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La création de l'Organisation internationale des télécommunications par satellites (ITSO) est le fruit de la volonté des nations de se joindre aux États-Unis en 1964 pour mettre en place un système commercial de télécommunications par satellite. L'Organisation internationale des télécommunications par satellites est une structure intergouvernementale qui s'appuie sur le principe énoncé dans la résolution 1721 (XVI) de l'Assemblée générale des Nations Unies selon lequel les nations du monde doivent pouvoir dès que possible communiquer au moyen de satellites sur une base mondiale et non discriminatoire.

Depuis sa création, le nombre d'États membres de l'Organisation est passé à 149. L'Organisation a connu une importante restructuration en 2001. L'Assemblée des Parties, la plus haute instance décisionnelle de l'Organisation, qui se compose de tous les États membres, a pris la décision finale de restructurer l'Organisation à sa 24eme session d'octobre 1999.

En novembre 2000, la 25eme session de l'Assemblée des Parties a parachevé et adopté les instruments juridiques et le cadre nécessaires pour opérer cette restructuration. Le 18 juillet 2001, les États membres de l'Organisation ont mis en oeuvre la restructuration aux termes de laquelle l'Organisation intergouvernementale a transféré certains actifs, y compris les satellites et les enregistrements orbitaux, à Intelsat, td., une nouvelle société commerciale constituée aux Bermudes.

Les Années 60

En 1965, l'Organisation lance le premier satellite commercial de télécommunications au monde, « l'Oiseau du matin »(«Early Bird»). En l'espace de 4 ans, l'Organisation met en place le premier système mondial de communications par satellites, avec des satellites couvrant les trois principales régions océaniques. En 1969, l'Organisation retransmet les images historiques de l'alunissage d'Apollo XI.

Les Années 70

En 1974, l'Organisation développe le premier service de téléphonie internationale numérique au monde. Plus tard cette année-là, l'Organisation met en place une liaison directe permanente, le « téléphone rouge », entre la Maison Blanche et le Kremlin. En 1978, on estime qu'un milliard de téléspectateurs dans 42 pays suivent les matches de la Coupe du monde de football grâce au système satellitaire de l'Organisation.

Les Années 80

Dans les années 80, l'Organisation lance des satellites plus puissants, permettant aux radiodiffuseurs d'utiliser des petites stations terriennes, faciles à transporter, pour diffuser de grands événements d'actualité en direct, des quatre coins du monde. En 1987, l'Organisation réalise la plus grande téléconférence internationale jamais organisée, reliant plus de 50 000 personnes dans 79 villes pour parler de la faim dans le monde.

Les Années 90

Au début des années 90, les satellites de l'Organisation sont utilisés pour des applications commerciales Internet et multimédia. En 1997, l'Organisation offre le premier service satellite mondial d'accès partagé facturé en fonction de l'utilisation et destiné aux régions à faible demande. Ceci permet à des opérateurs publics de télécommunications de connecter pour la première fois de nombreux villages ruraux et zones reculées.

2000 et après

 

L'Organisation international de telecommuncations par satellites (INTELSAT) a connu une restructuration importante en 2001 afin de s'adapter a l'evolution de la situation commerciale et, a terme, proteger sa mission fondamentale de fournir des services publics de telecommunications internationales a toutes du monde sans discrimination.

 

En novembre 2000, l’Assemblée des Parties, à sa vingt-cinquième session, a approuvé le cadre et les instruments juridiques nécessaires pour créer une entreprise commerciale et compétitive (Intelsat, Ltd.) afin d’exploiter le système satellitaire et fournir de la capacité de secteur spatial en conformité avec ses Obligations de service public. Elle a décidé que l’organisation intergouvernementale conserverait son nom (Organisation internationale de télécommunications par satellites) et transformerait son acronyme en ITSO.

 

Depuis 2001, l’ITSO s’est scrupuleusement acquittée de toutes les obligations qui lui sont imposées par l’Accord ITSO et l’Accord de services publics, et a pris les mesures appropriées nécessaires pour faire en sorte que chacun des principes fondamentaux a été respecté par Intelsat, et pour protéger le patrimoine commun des Parties. De plus, l’ITSO a pris plusieurs mesures préventives. Elle a notamment déposé une demande au titre de l’article 316 auprès de la FCC qui a permis d’obtenir des modifications importantes au processus d’octroi des licences suivi par la FCC. Quant à l’Assemblée, elle a approuvé un amendement important à l’Accord ITSO qui garantira davantage que les Obligations de service public inscrites dans l’Accord ITSO pourront être maintenues face à diverses éventualités.

 

Quelques jalons dans l’histoire de l’ITSO depuis 2001 : 
  • Supervision du respect par Intelsat des Principes fondamentaux

  • Surveillance du respect par Intelsat du programme LCO

  • Protection du patrimoine commun des Parties

    •  Modification des licences des satellites d’Intelsat auprès de la FCC
    •  Amendement à l’XII (c) (ii) de l’Accord ITSO
    • Nouvelle dénomination des positions orbitales du patrimoine commun des Parties dans le fichier de l’UIT
    • Reconnaissance du patrimoine commun par le Conférence mondiale des radiocommunications (CMR‑12) qui a adopté une résolution intitulée Utilisation des positions orbitales de satellite et des fréquences associées pour fournir des services publics internationaux de télécommunication dans les pays en développement ».Cette résolution insiste particulièrement sur les technologies satellitaires. En particulier, d’après le « décide », l’UIT‑R doit poursuivre sa collaboration avec l’UIT-D, et lui fournir des renseignements en ce qui concerne les technologies et les applications par satellite qui aideront les pays en développement à concevoir et à mettre en œuvre des réseaux à satellite et des services par satellite, et l’UIT-R doit entreprendre des études, afin de déterminer s’il pourrait être nécessaire d’appliquer des mesures réglementaires additionnelles pour améliorer la mise à disposition de services publics internationaux de télécommunication fournis au moyen de techniques par satellite. Les résultats de ces études devront faire l’objet d’un rapport à la CMR‑15. La résolution invite également à organiser des activités de renforcement des capacités pour aider les pays en développement à renforcer leurs capacités en matière de développement et d’utilisation des télécommunications par satellite.
       
  • Participation à la mise en place d’une infrastructure mondiale de l’information et des communications

    • Participation active à des conférences et colloques internationaux comme le Colloque mondial des régulateurs et la Conférence mondiale des radiocommunications.
    • Participation active à l’Union internationale des télécommunications et à la Commission Le large bande au service du développement numérique.
    • Partenariats avec l’Union internationale des télécommunications (UIT), l’Organisation des télécommunications du Commonwealth (CTO), l’Union africaine des télécommunications (UAT) et la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) pour étudier la possibilité de mener des activités multilatérales afin d’encourager l’utilisation de la technologie des satellites pour réduire la fracture numérique.
    • L’ITSO et ses partenaires ont organisé des stages de formation en Angola, au Cap-Vert, au Rwanda, au Togo, à Trinité-et-Tobago, au Sénégal, au Niger et en Ouganda. Des supports de formation particuliers ont été élaborés pour ces stages.
     

     

     

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