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Tout Gouvernement d'un État membre des Nations Unies ou de l'Union internationale des télécommunications (UIT) peut devenir membre de l'ITSO, qui compte aujourd'hui 149 États membres.Un Gouvernement peut devenir membre de l'Organisation en déposant officiellement son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à l'Accord auprès du Dépositaire de l'Accord. Tout Gouvernement quisigne l'Accord peut le faire sans que sa signature soit soumise à ratification, acceptation ou approbation ou avec une déclaration accompagnant sa signature qui est soumise à ratification, acceptation ou approbation.

Pour plus d'informations, veuillez
contacter :
Le Dépositaire de l'Accord
U.S. Department of State
Office of Treaty Affairs
2201 C Street, NW
Washington, D.C. 20520, États-Unis
Téléphone: +1 202 647-4000
Télécopie: +1 202 736-7541


L'Organisation internationale de
télécommunications par satellites (ITSO)

Bureau juridique
Attn: General Counsel
4400 Jenifer St. NW Suite 332 
Washington, D.C. 20015, États-Unis
Téléphone: +1 202 243-5096
Télécopie: +1 202 243-5018

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