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Home INFOS ITSO MISSION ET RÔLE itso content_bottom (home page bottom text boxes) Mission et le rôle
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La mission de l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (ITSO) est la suivante:

assurer, conformément aux Principes fondamentaux, la fourniture des services publics de télécommunications internationales d'une grande fiabilité et de haute qualité;

promouvoir les services publics de télécommunications internationales afin de répondre aux besoins de la société de l'information et de la communication.

de protéger le Patrimoine commun des Parties.                  

Les termes « services publics de télécommunications », tels que définis dans l'Accord, désignent « les services de télécommunications fixes ou mobiles qui peuvent être assurés par satellites et qui sont accessibles aux fins d'utilisation par le public tels que le téléphone, le télégraphe, le télex, la transmission de fac-similés, la transmission de données, la transmission de programmes de radiodiffusion et de télévision entre des stations terriennes approuvées ayant accès au secteur spatial de la Société en vue d'une transmission ultérieure au public, ainsi que les circuits loués pour l'une quelconque des utilisations mentionnées ci-dessus ; ces termes excluent les services mobiles d'une catégorie qui n'a pas été fournie en application de l'Accord provisoire et de l'Accord spécial préalablement à l'ouverture de l'Accord à la signature et qui sont assurés par des stations mobiles opérant directement avec un satellite conçu en tout ou en partie pour assurer des services ayant trait à la sécurité ou au contrôle en vol d'aéronefs, ou à la radionavigation aérienne ou maritime ».

Les Principes fondamentaux de l'Organisation comprennent les éléments suivants:

maintenir la connexité mondiale et la couverture mondiale pour tout pays ou territoire qui désire se connecter à tout autre pays ou territoire au sein des cinq régions suivantes: l'Amérique, l'Europe occidentale, l'Europe orientale, l'Afrique et l'Asie, et entre ces régions.

fournir des services publics de télécommunications, y compris des garanties en termes de capacité et de protection des prix pour les clients qui sont considérés comme ou qui communiquent avec des clients bénéficiant de « l'obligation de connexité vitale » (LCO).

fournir des services publics de télécommunications nationales entre des régions séparées par des régions qui ne sont pas sous la juridiction de l'État intéressé ou entre des régions séparées par la haute mer, ou entre des régions qui ne sont reliées par aucune installation terrestre et qui sont séparées par des obstacles naturels d'un caractère si exceptionnel qu'ils excluent la création d'installations terrestres;

assurer un accès non discriminatoire au système de communications d'Intelsat, Ltd.

Conformément à sa mission, l'Organisation encourage la création d'un environnement technique et réglementaire favorable aux télécommunications commerciales par satellites. L'Organisation coordonne son action avec d'autres organisations intergouvernementales telles que l'UIT, des organisations de télécommunications régionales, ainsi que des opérateurs de télécommunications et leurs associations.

Buts et Objectifs (2008-2013)

En octobre 2008, l’Assemblée des Parties, à sa trente-deuxième session (AP‑32), a approuvé la pièce jointe no 1 au document AP‑32‑18 sur les « Buts et objectifs de l’ITSO (2008-2013) » pour servir de base à un plan stratégique de l’ITSO. L’Assemblée des Parties, à sa trente-quatrième session, en juin 2010, a adopté le plan stratégique de l’ITSO tel qu’il figure dans le document AP‑34‑16.

OBJECTIF 1 :

Maintenir la continuité de la fourniture de services publics de télécommunications par satellite.

OBJECTIF 2::

Protégir le patrimoine commun des Parties constitué par les positions orbitales et les assignations de fréquences assoiées.

OBJECTIF 3:

Particper à la mikse en place d'une infrastructure mondial de l'information et des communications.

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