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Groupe de travail ad hoc sur le Règlement intérieur

  • Report of the Chairman (November 2009)
  • Report of the Chairman (March 2010)
  • Lettre aux Parties (2 mars 2009)
  • Letter to Working Group Members
  • AP-32-28F - Règlement intérieur de l'assemblée des parties
  • AP-34-7F - Propositions d'Amendements au Règlement Intérieur de l'Assemblée des Parties
  • Contribution of the Party of Portugal
  • Contribution of the Party of Croatia
  • Rules of Procedure for the IMSO Assembly
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