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Home INFOS ITSO Groupe d'experts juridiques
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Le Groupe d'experts juridiques de l'ITSO se compose de 11 juristes et de leurs suppléants respectifs, élus par l'Assemblée des Parties. Les membres du Groupe d'experts juridiques sont sélectionnés en fonction d'une représentation géographique et représentent une vaste palette de systèmes juridiques (tels que le Common Law, le droit civil, la Shari'a et le droit chinois). Ses membres sont chargés de résoudre les différends juridiques entre l'ITSO et ses pays membres, ou les différends entre des pays membres de l'ITSO, relatifs aux droits et obligations aux termes du Traité. Les décisions du Groupe d'experts juridique sont définitives et contraignantes pour toutes les parties.
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